Conditions Générales de Vente – Français

COORDONNÉES SOCIÉTÉ

BZ equipment sas

88 avenue de l'Europe, Local n° 8

77184 EMERAINVILLE

SIRET : 81887045300011

« Black Z », « blackz.fr » et « Black equipment for the Z axis » sont des marques commerciales de la société BZ equipment sas ci-après appelée « Le Vendeur »

DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les Ventes de Produits effectuées par BZ equipment sas – sous la marque commerciale blackz.fr, au travers du Site internet blackz.fr ou des Sites dérivés et partenaires renvoyant vers blackz.fr – et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et BZ equipment (Vendeur).

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables à la vente étant celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Toute Vente validée par l'exécution d'un Paiement suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Sans celle-ci, la réalisation du service ou de la transaction proposée par le vendeur sera impossible.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être pleinement en mesure de s'engager légalement au titre du Contrat et des présentes CGV en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

COMMANDE en LIGNE

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

• Le ou les Produits choisis sont inclus dans l'onglet « Récapitulatif » du « Panier » dans laquelle les Produits, Descriptions succinctes, Références, Validités, Délais de Livraison, Prix unitaires et Quantités ainsi que le montant Total dû par le client (avant frais de livraison) s'affichent.

• Le Client dispose de la possibilité de modifier ses quantités ou supprimer son choix en cliquant sur les icônes prévues à cet effet.

• Le Client valide ensuite le bouton « Commander » et crée son Compte Client ou s'identifie dans l'onglet « Connexion »

• Le Client encode ses informations personnelles et/ou professionnelles, il a la possibilité d'identifier son numéro de TVA pour les Ventes Intracommunautaires et peut préciser une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison.

• Un résumé des adresses de livraison et de facturation apparaît pour demande de confirmation. Le Client a également la possibilité de laisser un message spécifique à sa commande ou à sa livraison.

• L'onglet « Livraison » affiche les modalités et les tarifs des différents services de livraison proposés. Le Client sélectionne le mode de livraison de son choix incluant la possibilité d'un retrait direct dans nos bureaux d'Emerainville.

• Le Client consulte ensuite via le lien prévu les présentes « Conditions Générales de Vente » et y adhère en validant le bouton « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. » avant d'être autorisé à accéder à l'onglet « Paiement ». Par cette action, le Client s'engage irrévocablement et son acceptation ne peut plus être remise en cause.

• Parvenu à l'onglet « Paiement » qui reprend le « Récapitulatif » ci-dessus incluant les frais de port, le Client sélectionne le mode de paiement choisi et procède au paiement du montant indiqué.

CONFIRMATION de COMMANDE

• Le Client valide ensuite la Vente en cliquant sur « Commander ».

• Tous les Clients reçoivent à ce stade un courrier électronique de « Confirmation de Commande » reprenant :

  • • • le nom du client et/ou ses identifiants (adresse de messagerie)

      • la date et la référence de la commande,

      • la liste des Produits commandés et le mode de livraison choisi,

      • le mode de règlement choisi et le montant de la commande.

• En cas de Paiement par Carte Bancaire ou Carte de Crédit, le Client reçoit également un Email contenant sa Facture dématérialisée en pièce jointe. Ces Paiements peuvent également être soumis à diverses procédures de vérification et de validation par les organismes bancaires (envois de SMS) qui ne sont pas gérés par le vendeur et peuvent différer suivant la zone géographique et les modalités locales. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des aléas, des difficultés ou des coûts engendrés par ce processus.

• En cas de Paiement par virement ou par chèque (chèque français uniquement, à envoyer par courrier postal à l'adresse ci-dessus), le Client reçoit également un Email contenant le montant et le résumé du paiement en attente. Dans ce cas, la Vente n'est pas considérée comme pleinement conclue et la réservation des Produits, la préparation de commande, la livraison ainsi que la rédaction de la facture sont mis en attente jusqu'à réception du paiement valable de la part du Client.

À tout moment, le Client dispose de la faculté d'identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses informations. Lorsque le Client s'aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais par courrier postal ou en utilisant la rubrique « Contact » du site internet.

À tout moment, en s'identifiant sur le site grâce à son « Mot de Passe » personnel, Le Client dispose de la possibilité via la rubrique « Mes Commandes » d'accéder à l'Historique de ses commandes, à leurs Références ainsi qu'aux détails des Produits commandés.

Il est vivement conseillé au Client de conserver toute trace utile des documents en courriers électroniques envoyés par le Vendeur ainsi que des preuves de paiement qu'il aura effectué.

PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) hors frais de Livraison. Toutes les commandes passées sur blackz.fr sont payables en EURO, les frais de change et de transaction bancaires de toute nature restant à la charge du Client.

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la « Confirmation de la Commande », sous réserve de disponibilité à cette date.

Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits, ces sommes et ces processus administratifs ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner préalablement sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la « Confirmation de Commande », y compris pour les Produits en précommande ou pour lesquels un délai de livraison étendu aurait été annoncé. Le Client peut effectuer le paiement suivant toutes les modalités présentées ci-avant au chapitre « Confirmation de Commande ».

Une fois le paiement par carte effectué par le Client, et suite aux éventuelles vérifications nécessaires, le montant de la Vente est immédiatement débité.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier français, l’« engagement de payer » donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, d’impossibilité de débiter la carte ou de refus du paiement par les organismes bancaires, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

DISPONIBILITE et DELAIS

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif au moment de la commande.

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article dans nos locaux pour un délai supérieur à 5 jours ouvrables, le Client sera prévenu sous 2 jours ouvrables des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra :

• Soit être annulée sur simple demande du Client sous 3 jours ouvrables, celui-ci pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

• Soit être maintenue et au besoin livrée en deux fois aux frais du Vendeur.

En cas d'indisponibilité du Vendeur de s'approvisionner des Produits visés auprès de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (délais supérieurs à 30 jours), soit pour des raisons de temps de transports internationaux par bateaux, soit pour des raisons de changement ou d’arrêt de production du Produit par le Fabricant, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande des Produits concernés.

Pour ce faire, il contactera préalablement le Client afin de lui présenter la nature des difficultés rencontrées avec la fourniture des Produits visés et conviendra avec lui des modalités de changement pour un autre Produit ou de remboursement.

LIVRAISON et TRANSPORT

Le processus de Livraison constitue un service qui est proposé par l'intermédiaire du Vendeur dans le cadre de la demande d'acheminement de la Commande par le Client auprès du Prestataire de Livraison (Transporteur) choisi par celui-ci.

En cas de difficulté rencontrée dans ce cadre, le Vendeur s'engage à assister le Client au mieux, en fonction de ses moyens, afin d’accompagner le Client dans le cadre des démarches à entreprendre auprès du Transporteur. Néanmoins, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de ces difficultés ou des conséquences qu'elles auraient pu engendrer.

Les frais de Livraison (frais de manutention, d'emballages spécifiques et/ou de port) sont calculés en fonction du poids, des dimensions, de la destination et du mode de Livraison sélectionné. Tous les frais de port sont affichés en EURO TTC.

Dans le cas où la marchandise est trop volumineuse ou trop lourde, et qu'elle ne permet pas d'être livrée au Client avec le mode de transport standard, le Vendeur adaptera le mode de transport en fonction de ses possibilités et conviendra par courrier électronique avec le Client de la meilleure solution de transport.

Les Produits correspondants à la Vente seront emballés dans un ou plusieurs Colis qui seront confiés au Transporteur afin d'être acheminés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la Commande.

Sauf mention contraire convenue avec le Vendeur ou dans les conditions particulières relatives au mode de Livraison choisi, les livraisons sont susceptibles d'être effectuées les jours ouvrables dans une plage horaire établie entre 8h et 19h. En cas de difficulté d'être présent en personne ou valablement représenté lors de la possible Livraison, le Client doit obtenir l'adaptation éventuelle des modalités de Livraison, confirmé par écrit, auprès du Vendeur préalablement à la Confirmation de la Commande.

Le client a également la possibilité de laisser un message dans les remarques associées à la Commande afin d'indiquer au Vendeur de ne pas livrer avant une certaine date (en cas de déplacement internationaux par exemple).

De même, le client peut également opter pour le mode de Livraison via les Points Relais Colis qui offrent généralement une meilleure garantie de réception et des plages horaires plus étendues.

En revanche, aucune demande particulière de jours ou d'horaires de Livraison ne sera considérée comme contractuelle si elle n'est pas préalablement confirmée par un courrier électronique du Vendeur.

De ce fait, tout frais supplémentaire engendré en cas de difficulté ou de manque d'information sur les spécificités d'une possible livraison à l'adresse indiquée ou d'indisponibilité du Client au moment de la livraison, seront à la charge du Client. Un montant forfaitaire de minimum 50 euros TTC sera considéré comme dû au titre des frais de traitement administratif en cas de besoin de représentation du colis à cette adresse au-delà de deux passages et en cas de retour du Colis auprès du Vendeur.

ETAT du COLIS et des PRODUITS

Chaque Livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le Transporteur.

Le Vendeur s'engage à emballer et protéger le matériel de façon à ce qu'il soit livré au Client en bon état. Néanmoins, en cas de détérioration du Colis lors de la Livraison, il est de la responsabilité du Client de notifier immédiatement au livreur toute réserve à formuler sur l'état du Colis ou des Produits livrés.

De plus, les Colis étant livrés avec un document de type « Bon de Livraison », il est de la responsabilité du Client de notifier immédiatement au livreur toute réserve à formuler sur l'absence de Produits qui sont listés dans le « Bon de Livraison ».

Il est vivement conseillé au Client de garder une trace par tout moyen disponible (photocopie, scan, photos, etc.) de la notification qui aura été faite au livreur ainsi que de l'état constaté des Colis ou des Produits.

Ensuite, dans les meilleurs délais et suivant un délai maximum de 3 jours ouvrables, le Client notifiera par écrit au Vendeur les difficultés rencontrées lors de la Livraison et lui transmettra les traces attestant de la notification auprès du livreur.

Toute demande qui ne serait pas directement notifiée au moment de la réception du Colis ou qui serait transmise au Vendeur hors délai ne pourra être traitée. En cas d'ouverture d'un dossier de réclamation auprès du Transporteur correspondant au mode de livraison chois par le Client, il appartiendra à celui-ci de mener les démarches nécessaires auprès du Transporteur.

RETARD de LIVRAISON

En cas de dépassement d'un délai maximal de livraison de trente jours, l’Acheteur peut exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Vendeur. À compter de l'exercice du droit de dénonciation, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de livraison partielle, la livraison peut être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concerne que le solde non livré de la commande.

Tout retard de livraison doit être signalé le plus rapidement possible par le Client au moyen du formulaire de contact prévu sur le site internet ou par courrier postal, afin que le Vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur. Le Client est informé que la durée de réalisation d'une enquête est aléatoire et peut être relativement longue, le Vendeur ne maîtrisant pas sa réalisation.

Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle est immédiatement ré-acheminée au lieu de livraison désigné dans la commande.

Si à l'issue de cette enquête la perte de la commande est confirmée, le Vendeur effectue, à ses frais, une réexpédition des Produits au Client ou en cas d'indisponibilité définitive, procède au remboursement des sommes encaissées.

DROIT de RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours, court à compter de la réception des biens.

Le Vendeur informe le Client que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les cas suivants :

• les Produits sur-mesure confectionnés ou adaptés spécifiquement à la demande du Client,

• les Produits spécifiquement commandés à la demande du Client et précisés comme tels dans le Récapitulatif de Commande et la facture,

• Les Équipements de Protection Individuelle pour lesquels le caractère de sécurité, de conformité ou d'hygiène ne permettent pas de certifier qu'ils puissent encore être vendus après ouverture.

Les rétractations portent sur la totalité de la Commande visée. Néanmoins, après accord écrit du vendeur, des rétractations partielles peuvent être acceptées.

En cas d’exercice du droit de rétractation pour une commande totale ou partielle dans le délai susmentionné, seul le prix des Produits achetés et les frais d’envoi correspondants sont remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Afin d'exercer son droit de rétractation, le Client doit remplir le formulaire de rétractation type téléchargeable ici et l’envoyer à l’adresse ci-dessus par courrier recommandé avec accusé de réception. Dès réception, le Vendeur accuse réception de cette demande via l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre.

Le Client dispose alors du délai de quatorze jours pour renvoyer au Vendeur à l'adresse ci-dessus, les Produits complets, non utilisés, dans leur conditionnement d’origine intact, de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf, et dans la mesure du possible accompagnés du bon de retour et d’une copie de la facture.

À défaut du renvoi des Produits dans le délai de quatorze jours, à compter du jour de la réception effective de la commande, la commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir.

Le Vendeur s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées. Le remboursement s'effectue selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur, dans un délai maximum de quatorze jours après l'exercice du droit de rétractation par l’Acheteur. Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la récupération et vérification des biens retournés.

Tout frais et risques relatifs au retour des Produits sont à la charge du Client.

RESPONSABILITÉ

Le Vendeur sera déchargé de la livraison prévue, en cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à sa volonté.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.

Le Client s'engage en accédant au Service proposé par Le Vendeur, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.

Le Client garantit Le Vendeur contre toute poursuite dont il pourrait faire l'objet à ce titre. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

• en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client

• en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client

• en cas d'erreur, notamment typographique, relative aux descriptions des Produits et tarifs indiqués sur le Site.

Le Vendeur, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen ; il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.

Le Vendeur décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du Site ;

• pour survenance de bogues ;

• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

• et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc.). En outre, pour des raisons de maintenance, Le Vendeur pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier électronique, ou de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Le Client du Site reconnaît que le Vendeur a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources d'Internet. Dans la mesure où le Vendeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de grève ou de perturbations des services postaux ou transports, et d'une façon générale pour tout événement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des biens et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

FICHES PRODUITS

Chaque Produit proposé sur le Site fait l'objet d'une Fiche Produit accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du Produit concerné. Cette fiche rédigée à partir des informations fournies par le Fabricant ou Fournisseur du Produit, présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation.

Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Reprenant principalement les informations fournies par le Fabricant et susceptibles d'être modifiées par celui-ci ou le Fournisseur à tout moment, parfois sans préavis.

Ces indications peuvent faire l'objet de variations et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage et la notice du Produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est explicitement invité à se reporter.

Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les Produits n'ont aucun caractère contractuel.

VENTE de PRODUITS TECHNIQUES et S.A.V.

En tant que distributeur et revendeur en France métropolitaine et dans certains pays européens de Produits à caractère très technique et de Produits normés, le Vendeur ne se substitue ni aux Fabricants ni aux responsables de la mise sur le marché de ces Produits et des méthodologies techniques qui y sont associées.

Dans le cadre des obligations de conformité européenne et de marquage CE, sauf mention contraire et spécifique, le Vendeur informe le Client qu'il n'est ni importateur en Europe de ces Produits (responsable de la mise sur le marché), ni Fabricant.

Ces Produits sont avant tout conçus, garantis et suivis techniquement par leurs Fabricants respectifs qui sont pleinement responsables :

• de la conformité de ces produits aux réglementations et recommandations de tous types applicables sur les territoires de distributions concernés,

• de la qualité de leur conception, de leur fabrication et de leur efficacité technique et de leurs compatibilités,

• de la qualité de rédaction, dans la langue de l'utilisateur au besoin, des notices et documents techniques associés,

• des prescriptions de maintenance et d'inspections initiales ou périodiques,

• des méthodologies décrites pour leurs usages possibles et des risques correspondants,

• des éventuels mauvais usages qu'ils n'auraient pas correctement prévenus,

• des tests et vérifications menés dans le cadre de leur production,

• des processus de certification, de marquage ou traçabilité associés,

• de leur évolution ou mise à jour en fonction des obligations réglementaires,

• des qualités de leurs conditionnement et emballages,

• des rappels éventuels de produits suite à des incidents ou accidents,

• etc.

Dans ce cadre et sauf mention contraire, le Vendeur informe le Client qu'il ne possède ni les compétences, ni les moyens de se substituer aux Importateurs ou aux Fabricants dans les domaines suivants :

• Capacité d'analyse de la conformité du produit ou de ces défauts

• Connaissance fine des produits et de leurs compatibilités

• Service après vente à caractère technique : maintenance, réparation, inspection, vérification, tarage, réglage, étalonnage, etc.

• Exercice du droit à la Garantie technique contre des défauts de fabrication ou des vices cachés

Pour toutes ces notions le Vendeur indique au Client qu'il devra se référer :

• à la notice d'utilisation et de maintenance fournie avec le Produit par le Fabricant,

• au Fabricant ou à l'Importateur pour toute demande à caractère technique concernant la vie du Produit ou son remplacement.

Dans ce cadre, la responsabilité du Vendeur se limite, en fonction de ses moyens, à mettre au mieux en relation le Client avec le Fabricant ou l'Importateur afin de l'accompagner dans sa démarche de question ou de réclamation.

GARANTIES sur les PRODUITS

Sauf indication contraire, les Produits proposés par le Vendeur bénéficient d’une garantie Fabricant de minimum un an contre tout vice de fabrication. La période de garantie court à partir de la date figurant sur la facture.

De manière générale (voir ci-dessus), toute demande d'exécution de la Garantie ou de SAV à caractère technique doit être formulée directement auprès du Fabricant ou de l'Importateur.

Toute forme de garantie est bien entendu exclue en cas de non-respect de la notice d'utilisation fournie avec le Produit, d'usure normale relative à l'usage, d'oxydation, de modifications ou retouches, de mauvais stockage, de mauvais entretien, de négligences ou d'utilisations pour lesquelles ce produit n’est pas destiné.

UTILISATION des PRODUITS : ATTENTION !

La majorité des Produits proposés par le Vendeur sont destinés à des usages techniques relatifs aux métiers du levage et des travaux en hauteur. Les activités impliquant l’utilisation de certains de ces produits sont par nature dangereuses. Le Client, et au-delà l'Utilisateur, est responsable de ses actes, de ses décisions et de sa sécurité.

Il y a lieu de respecter les modes opératoires décrits par les Fabricants.

Ces produits ne doivent pas être sollicités au-delà de leurs limites, au-delà de leur durée de vie ou dans toute autre situation que celle pour laquelle ils sont prévus.

Ces Produits ne doivent être utilisés que par des personnes compétentes, formées, informées et avisées (le cas échéant diplômés ou qualifiées), ou placées sous le contrôle visuel direct d’une telle personne.

Avant d’utiliser ces Produits (équipements), le Client et/ou l'Utilisateur doit :

• Lire et comprendre toutes les instructions d’utilisation,

• Se former spécifiquement à l’utilisation de ces équipements,

• Se familiariser avec ses équipements, apprendre à connaître leurs performances et leurs limites,

• Comprendre et accepter les risques induits.

Toute mauvaise utilisation de ces équipements ou tout non-respect d’un seul de ces avertissements sera à l’origine de dangers additionnels et peut être la cause de blessures graves ou mortelles.

Si le Client et/ou l'Utilisateur n'est pas en mesure d’assumer cette responsabilité, ou s'il n’a pas bien compris les instructions d’utilisation, n’utilisez pas ces équipements.

En cas de doute ou de difficulté de compréhension, le Client est invité à contacter le Fabricant dont les coordonnées figurent dans la notice d'utilisation.

Les Fabricants conseillent généralement de :

• Procéder à une vérification approfondie, par une personne compétente, au minimum tous les 12 mois (à adapter en fonction de la réglementation en vigueur dans le pays et des conditions d’utilisation)

• Vérifier les Produits avant chaque utilisation et notamment l’absence de fissures, déformations, marques, usure, corrosion, etc.

• S'assurer de la compatibilité de ces Produits avec les autres éléments du système dans l'application visée

• S'assurer que les Produits utilisés sont conformes aux normes en vigueur dans le pays ou territoire concerné.

Dans ce cadre, le Vendeur ne peut être aucunement responsable de tout dommage, incident de quelque nature qu'il soit résultant directement ou indirectement de l'utilisation des Produits vendu sur blackz.fr

PROTECTION des DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

En adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur le Site, il recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles relatives aux Produits édités par le Vendeur et ses partenaires. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails ou de contacter le responsable du traitement (le Vendeur) par lettre RAR.

La gestion des transactions (Commandes et Ventes) du Client implique l'utilisation de cookies. Ils contiennent des informations non personnelles qui n'ont aucune signification en dehors du Site. Le Client peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

LANGUE du CONTRAT

Malgré que certaines informations du Site du Vendeur puissent être disponibles dans d'autres langues que le français, directement ou indirectement (traduction automatique par des moteurs de recherche), seule la version en langue française su Site et des CGV fait foi entre les Parties et peut être produite en justice.

LOI APPLICABLE et ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige entre les Parties et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent de Seine-et-Marne (77), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires ou en référé ou par requête.